Le 8 septembre 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage. Cette révision inscrit, pour la première fois, les ordinateurs quantiques ainsi que plusieurs composants et équipements associés sur la liste européenne de contrôle des exportations. Sont notamment concernés certains systèmes de refroidissement cryogénique, amplificateurs paramétriques et équipements cryogéniques de test de plaquettes.
Le règlement délégué (UE) 2025/2003, publié le 14 novembre 2025, est entré en vigueur le 15 novembre 2025.
Ce règlement n'est pas la première réglementation applicable en France sur ces technologies. Depuis un arrêté du 2 février 2024, modifié le 27 mars 2025, la France disposait déjà d'une liste nationale contrôlant certains ordinateurs quantiques, composants et technologies habilitantes. Cet arrêté a été signé en abrogation le 10 mars 2026 et publié le 26 avril 2026, la liste française disparaissant à compter du 27 avril 2026 au profit du régime européen commun, les biens concernés étant désormais couverts par la liste (UE) 2025/2003. Le signal ne se limite donc pas à l'entrée en vigueur du 15 novembre 2025: il inclut ce passage d'un contrôle national vers un régime harmonisé applicable dans les vingt-sept États membres.
Pourquoi ce signal est fort. Cette inscription ne résulte pas du processus multilatéral classique. Depuis 2022, les tensions au sein de l'Arrangement de Wassenaar empêchent l'obtention d'un consensus sur certains contrôles visant les technologies avancées. Plusieurs partenaires ont donc coordonné leurs dispositifs en dehors de ce cadre, avant leur intégration dans des régimes juridiques nationaux ou régionaux. L'Union européenne a ainsi instauré une liste commune applicable dans ses vingt-sept États membres, résorbant au passage la fragmentation que documentait jusque-là l'existence de listes nationales séparées, dont la liste française de 2024.
Ce que ce signal révèle. La dépendance quantique n'est pas seulement matérielle, technologique et capitalistique. Elle est également réglementaire. L'accès aux ordinateurs quantiques, à certains composants et aux équipements indispensables à leur fabrication dépend désormais de régimes d'autorisation susceptibles de varier selon les juridictions. Les États-Unis appliquent parallèlement leur propre dispositif, notamment à travers les catégories ECCN 3A901, 3A904 et 4A906. Malgré la coordination entre partenaires, les différences de périmètre, de seuils techniques et de procédures peuvent compliquer les transferts licites de technologies et accroître les coûts de conformité pour les industriels, les laboratoires et leurs fournisseurs.